Emission de CO2 : tout change sur le marché des sociétés :
taxe TVTS

Le marché des sociétés et des voitures en location longue durée représente un peu plus de 20% des ventes de voiture en France. C'est donc un marché important, qui a des règles de fonctionnement différentes de celui des particuliers. On notera notamment qu'une partie du coût d'achat de la voiture, étalé dans la durée -  en général 5 ans - ("l'amortissement") est déductible du bénéfice de la société et donc de l'impôt société, mais qu'en contrepartie, les sociétés sont soumises à une taxe annuelle sur voitures particulières immatriculées au nom de la société, communément appelée TVTS (taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés).

Actuellement, cette taxe est de 1.130€ pour une voiture de 7 CV  ou moins et de 2.440€ pour une voiture de plus de 7 CV. A compter du 1er janvier 2006, et de manière rétroactive (donc pour les voitures immatriculées avant le 1er janvier... encore un exemple d'incohérence dans le temps de la politique fiscale de nos gouvernants, que ce soit pour les particuliers ou pour les sociétés), 2 éléments fondamentaux sont modifiés :

• pour les voiture qui rejettent plus de 200g/kms, les règles d'amortissement du coût d'acquisition sont beaucoup moins favorables
• la TVTS est fonction dorénavant du degré de pollution en CO2 du moteur.

Les calculs que nous avons réalisés plus bas montrent que cette réforme permet d'aboutir à une forte économie sur les modèles peu polluants, et permet d'avoir plus de justice fiscale pour les achats par les sociétés. Elle pénalise les voitures puissantes, ce qui n'est pas forcément incohérent avec un objectif de diminution des morts et des blessés graves sur les routes.

Déduction des charges d'amortissement ou des loyers.

Limitation de la déduction, au plan fiscal, des charges d'amortissement ou des loyers pour les voitures particulières dont le taux d'émission de gaz carbonique excède 200 g/km. Leur amortissement sera déductible dans la limite de 12.300€ au lieu de 18.300€. Pour les autres véhicules, la déduction serait inchangée, soit 18.300€. Ce dispositif serait applicable aux véhicules acquis à compter du 01/01/2006 et mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Les entreprises de transport, de location, les auto-écoles, les taxis ou les ambulanciers resteraient non concernés par cette limitation.

Vignette et TVTS

Par souci de simplification administrative et pour inciter les sociétés à se doter de véhicules propres, la taxe différentielle sur les véhicules terrestres à moteur est supprimée (communément appelée la vignette) et la taxe sur les véhicules des sociétés (TVTS) est modifiée

Pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2006 :

Pour les véhicules à partir du 1er janvier 2006 :
 

Emission de CO2 en g/km	Coût au g	TVTS / an
100 ou moins	2 €	jusqu'à 200 €
101 à 120	4 €	404 à 480 €
121 à 140	5 €	605 à 700 €
141 à 160	10 €	1 410 à 1 600 €
161 à 200	15 €	2 415 à 3 000 €
201 à 250	17 €	3 417 à 4 250 €
251 et plus	19 €	4 769 € et plus

Le champ d'application de la TVTS est étendu aux modèles immatriculés dans un autre Etat, possédés ou utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France, afin de neutraliser la pratique de la location transfrontalière.

Les conséquences sont très importantes sur le marché de l'occasion, avec un afflux prévisible sur 2006 de voitures  polluantes (au delà de 160 g/ kms en tout cas) et donc une baisse de la valeur de marché, du fait du déséquilibre entre l'offre et la demande. Heureusement qu'il n'y a pas de haut de gamme chez Ford ...

Les conséquences sont également sensibles sur le marché du neuf avec une modification de l'offre avec les seuils "fatidiques" de 140g pour les compactes, les familiales et les monospaces compacts, et de 160g pour le haut de gamme et les grands monospaces.

Cette s'ajoute à la surtaxe qui va s'appliquer au 1er janvier sur les carte grises (taxe ponctuelle de 2€ par gramme supplémentaire à partir de 200g/km, et de 4€ par gramme au-delà de 250g/km), et à l'étiquetage obligatoire par couleurs suivant les catégories de pollution, comme pour l'électroménager avec la consommation électrique, qui interviendra le 16 mai 2006 (lire notre article sur le sujet en cliquant ici).

Les sept catégories, et quelques exemples :

Catégories	Emissions de CO2 (g/km)	Exemple de véhicule (émission / taxe éventuelle)
	<100	-
	entre 100 et 120	Citroën C3 1.4HDi (109g/km / -)
	entre 121 et 140	VW Golf 1.9 Tdi (135g/km / -)
	entre 141 et 160	Peugeot 607 HDi (160g/km / -)
	entre 161 et 200	Toyota Rav4 115 D4-D (191g/km / -)
	entre 201 et 250	Opel Astra 2.2 essence (219g/km / 38€)
	>250	Ferrari Enzo (545g/km / 1280€)

L'impact de la mesure sur des exemples concrets de voitures de marque française :

Cette mesure va inciter les entreprises à modifier leur politique d'achat, notamment par rapport à la tranche clef des plus de 140g qui fait que la différence de taxe est quasiment de 1.000€ entre une Mégane 105 et une Mégane 120ch. Voici des exemples de véhicules Diesel, parmi les plus vendus sur le marché et que l'on retrouve donc dans les ventes société ou en location longue durée :

Marque	Modèle	g/km	ancienne taxe	nouvelle taxe	Ecart €	Ecart %
Renault
Renault	Clio 1,5 dCi 70ch	123	1 130 €	615 €	-515 €	-46%
Renault	Clio 1,5 dCi 85ch	117	1 130 €	468 €	-662 €	-59%
Renault	Clio 1,5 dCi 105ch	123	1 130 €	615 €	-515 €	-46%
Renault	Mégane dCi 80ch	117	1 130 €	468 €	-662 €	-59%
Renault	Mégane dCi 100ch	119	1 130 €	476 €	-654 €	-58%
Renault	Mégane dCi 105ch	120	1 130 €	480 €	-650 €	-58%
Renault	Mégane dCi 120ch	141	1 130 €	1 410 €	280 €	25%
Renault	Scenic dCi 80ch	135	1 130 €	675 €	-455 €	-40%
Renault	Scenic dCi 105ch	138	1 130 €	690 €	-440 €	-39%
Renault	Scenic dCi 120ch	154	1 130 €	1 540 €	410 €	36%
Renault	Laguna dCi 110ch	150	1 130 €	1 500 €	370 €	33%
Renault	Laguna dCi 120ch	152	1 130 €	1 520 €	390 €	35%
Renault	Laguna dCi 150ch	176	2 440 €	2 640 €	200 €	8%
Renault	Espace dCi 117ch	183	1 130 €	2 745 €	1 615 €	143%
Renault	Espace dCi 150ch	206	2 440 €	3 914 €	1 474 €	60%
Renault	Espace dCi 180ch	252	2 440 €	4 788 €	2 348 €	96%
Citroën
Citroën	C1 Hdi 54ch	109	1 130 €	436 €	-694 €	-61%
Citroën	C2 Hdi 70ch	113	1 130 €	452 €	-678 €	-60%
Citroën	C3 Hdi 70ch	109	1 130 €	436 €	-694 €	-61%
Citroën	C3 Hdi 92ch	118	1 130 €	472 €	-658 €	-58%
Citroën	C3 Hdi 110ch	120	1 130 €	480 €	-650 €	-58%
Citroën	C4 Hdi 92ch	125	1 130 €	625 €	-505 €	-45%
Citroën	C4 Hdi 110ch	125	1 130 €	625 €	-505 €	-45%
Citroën	C4 Hdi 138ch	142	1 130 €	1 420 €	290 €	26%
Citroën	Picasso Hdi 90ch	147	1 130 €	1 470 €	340 €	30%
Citroën	Picasso Hdi 110ch	131	1 130 €	655 €	-475 €	-42%
Citroën	C5 Hdi 110ch	142	1 130 €	1 420 €	290 €	26%
Citroën	C5 Hdi 129ch	158	1 130 €	1 580 €	450 €	40%
Citroën	C8 Hdi 110ch	186	1 130 €	2 790 €	1 660 €	147%
Citroën	C8 Hdi 130ch	199	2 440 €	2 985 €	545 €	22%
Peugeot
Peugeot	107 Hdi 54ch	109	1 130 €	436 €	-694 €	-61%
Peugeot	1007 Hdi 70ch	124	1 130 €	620 €	-510 €	-45%
Peugeot	206 Hdi 70ch	113	1 130 €	452 €	-678 €	-60%
Peugeot	206 Hdi 110ch	126	1 130 €	630 €	-500 €	-44%
Peugeot	307 Hdi 90ch	129	1 130 €	645 €	-485 €	-43%
Peugeot	307 Hdi 110ch	126	1 130 €	630 €	-500 €	-44%
Peugeot	307 Hdi 136ch	142	1 130 €	1 420 €	290 €	26%
Peugeot	407 Hdi 110ch	145	1 130 €	1 450 €	320 €	28%
Peugeot	407 Hdi 126ch	155	1 130 €	1 550 €	420 €	37%
Peugeot	607 Hdi 136ch	163	2 440 €	2 445 €	5 €	0%
Peugeot	607 Hdi 204ch	223	2 440 €	4 237 €	1 797 €	74%
Peugeot	807 Hdi 110ch	186	1 130 €	2 790 €	1 660 €	147%
Peugeot	807 Hdi 130ch	199	2 440 €	2 985 €	545 €	22%

Impact de la réforme pour les particuliers :

La réforme va avoir un impact positif assez sensible sur les véhicules peu polluants (moins de 140 g/km), qui verront leur loyer abaissé. C'est le cas de la totalité des citadines et de la plupart des compactes. Par exemple, pour une nouvelle Clio dCi 85ch, motorisation Diesel cœur de Gamme, la baisse de taxe est de 662 € par an, soit 55 € par mois !